1. Objet du service
Zawera met à disposition un portail permettant notamment de publier des albums, de vendre des photographies, de gérer les commandes, de suivre la facturation, de configurer les reversements, de connecter des albums à un site web et d’utiliser des fonctionnalités d’aide à la recherche et au classement des images.
2. Création de compte et éligibilité
- Le photographe s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription.
- Zawera peut demander ou vérifier des informations professionnelles nécessaires à l’ouverture du compte, notamment le SIREN ou le SIRET déclaré.
- Le photographe est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son espace.
3. Plans, essais et évolution de l’offre
Le portail peut proposer un essai, une offre Starter et des abonnements payants tels que Pro ou Business, avec des niveaux de stockage, de commission et de quotas différents.
Les caractéristiques exactes du plan actif sont celles affichées dans le portail et au moment de la souscription. Le photographe peut changer d’offre dans les conditions proposées par Zawera.
4. Abonnement, paiement et crédits IA
- Les abonnements payants sont souscrits via un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe Checkout.
- Les achats de crédits IA constituent des recharges complémentaires destinées aux fonctionnalités concernées du portail.
- Les montants, cycles et conditions applicables sont ceux affichés au moment de l’achat ou de la souscription.
5. Commissions, ventes et reversements
- Zawera peut prélever une commission sur les ventes réalisées via la plateforme selon le plan actif du photographe.
- Les reversements sont soumis à l’activation et au maintien d’un compte de reversement compatible, notamment via Stripe Connect.
- Un reversement peut être suspendu, retardé ou refusé tant que les informations légales, fiscales ou bancaires requises ne sont pas complètes ou valides.
6. Stockage, quotas et limitations
Chaque plan peut inclure :
- un volume de stockage,
- des quotas d’utilisation pour certaines fonctionnalités comme la détection de dossards, la recherche par visage ou les outils IA,
- des limitations spécifiques liées à l’essai ou à certaines recharges.
Lorsque les limites applicables sont atteintes, certaines actions peuvent être bloquées ou restreintes jusqu’au renouvellement, à la recharge ou au changement de plan.
7. Obligations du photographe
- Le photographe garantit disposer des droits nécessaires sur les images, contenus et informations publiés via le portail.
- Il lui appartient de respecter le droit à l’image, les règles applicables à ses clients et les obligations légales relatives aux données personnelles qu’il traite.
- Il s’interdit de publier des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à l’ordre public.
8. Disponibilité, suspension et résiliation
Zawera peut faire évoluer, interrompre ou maintenir le service pour des raisons techniques, légales, commerciales ou de sécurité.
En cas d’abus, de fraude, d’impayé, de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la plateforme, Zawera peut suspendre ou résilier l’accès au portail, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.
9. Données personnelles
Les traitements liés au compte photographe, aux abonnements, aux reversements, aux albums et aux outils IA sont détaillés dans la politique de confidentialité photographe.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.